Conditions Générales de vente de Demco


DEMCO est un nom commercial de Demco Europe Ltd. Nos conditions de vente sont conformes aux lois en vigueur en Grande-Bretagne où Demco Europe Ltd est établie. Numéro d’enregistrement : 2067190, enregistré en Angleterre et au Pays de Galles. Numéro de Siret : 52515426600015. Code APE : 4649Z.

 

1. Fondement de la vente

 Les marchandises sont acquises conformément à tout bon de commande écrit de l’acheteur, accepté par DEMCO. Toutes les marchandises sont livrées conformément aux conditions générales de DEMCO, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions et autres accords.

 

2. Propriété des marchandises

Le risque de dommages ou de pertes des marchandises sera transféré à l’acheteur au moment de la livraison. Toutefois, DEMCO conserve le droit de propriété légal sur toutes les marchandises jusqu’à ce qu’elles soient payées en totalité, à partir de quoi la propriété des marchandises sera transférée à l’acheteur.

 

3. Marchandises vendues en commande spéciale (“produits spéciaux”) et articles non disponibles en stock

Lorsque les marchandises sont conformes aux spécifications de l’acheteur, nous n’accepterons aucune responsabilité pour leur adéquation à l’utilisation prévue, telles qu’elles sont fournies. Les marchandises vendues en commande spéciale ne sont pas échangeables en cas d’erreur de l’acheteur. Les dites marchandises ne pourront être renvoyées qu’avec l’autorisation de DEMCO, lorsqu’elles sont défectueuses ou endommagées.

Sachez que l’annulation des commandes pour les marchandises fabriquées en commande spéciale doit être réalisée dans les 3 jours à compter de la date de la commande. Les changements de caractéristiques de la commande doivent être apportés dans les 3 jours à compter de notre accusé de réception de commande.

Sachez qu’il ne sera peut-être pas possible de renvoyer certains articles qui ne sont pas en stock. Toutefois, dès que possible, nous ferons de notre mieux pour répondre à vos besoins, mais nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de réapprovisionnement plus le coût du transport.

 

4. Marchandises endommagées et réclamations

A réception de la commande, le client se doit de vérifier la conformité et l'état des produits livrés devant le livreur. Toute anomalie telle que colis manquants, éventrés ou produits détériorés doit être signalée et la livraison doit être refusée. Les bons de livraison annotés "non inspecté" ou "sous réserve" n'ont pas de valeur juridique (article L133-3 du Code du Commerce) et par conséquent nous ne pourrons assurer le replacement à titre gracieux de la commande. Si vous refuser une livraison, merci d'avertir DEMCO par écrit dans les trois jours à compter du jour de livraison initial, faute de quoi les réclamations ne pourront être prises en compte. Merci de nous faire parvenir une photo des articles démontrant leur détérioration soit par e-mail soit par courrier. Si les marchandises ne peuvent pas être inspectées au moment de la livraison, sachez que nous ne pourrons être tenus responsables de la détérioration lors du transport et les produits vous seront donc facturés.

 

 5. Prix

Tous les prix affichés dans ce catalogue prennent effet à compter du 1er janvier 2014 et ce, jusqu’au 31 décembre 2014. Même si nous faisons notre possible pour maintenir les prix du catalogue, nous nous réservons le droit de les faire varier, selon la situation économique et sans préavis. Les erreurs d’impression, informations erronées ou omissions sont soumises à modification sans préavis.

Les prix de ce catalogue sont affichés hors taxe, et sont soumis à la TVA. Celle-ci sera ajoutée à toutes vos commandes, le cas échéant, au taux en vigueur. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 02 444057202, GB 44 38186 36.

Veuillez noter qu'une éco-participation en sus du prix  vous sera demandée sur les articles dits "mobilier" en conformité avec l'article L.541-10-6 du Code de l’Environnement relatif à la prévention et à la gestion des déchets d’ameublement. Tarif mentionné dans le catalogue et sur le site internet. Attention cette taxe n'est valide que pour les commandes livrées en France, pour les clients hors France, merci de ne pas inclure le montant de cette dernière lors de la commande.

 

6. Modalités de paiement

Lorsque nous proposons un crédit, le paiement doit être réalisé dans les 45 jours à compter de la date de la facture. Veuillez régler immédiatement les factures des livraisons partielles, les autres articles seront facturés séparément au moment de la livraison. Si les commandes sont divisées en plusieurs livraisons, les frais de livraison ne vous seront facturés qu’une fois. DEMCO se réserve le droit de facturer des intérêts sur toutes les factures impayées, à un taux de 2% par mois.

 

7. Moyens de paiement

Le paiement sera réalisé par carte bancaire (détails sur le bon de commande), par chèque à l’ordre de DEMCO, par virement bancaire ou par mandat administratif.

 

8. Livraison

Pour la France Métropolitaine et Belgique les frais de port s’élèvent à :

  • 13,50 € HT pour les commandes de 0 à 100 € HT
  • 20 € HT pour les commandes de 101 à 250 € HT
  • Au-delà de 250 € HT la livraison est gratuite pour les colis jusqu’à 30kg.

(Veuillez noter que des frais additionnels pour l’emballage peuvent s’appliquer pour les articles larges ou fragiles).

Pour les DOM-TOM et pour les livraisons à l’étranger veuillez nous contacter pour obtenir un devis avant de passer commande.

Appelez-nous pour obtenir une estimation des frais de port et des délais de livraison.

Notre délai de livraison standard pour les articles en stock est de 6 jours ouvrés maximum,

soumis à disponibilité. Toutefois, toute date de livraison indiquée est approximative et DEMCO ne peut pas être tenu pour responsable de tout retard dans la livraison des marchandises. Les délais de livraison pour les articles fabriqués en commande spéciale et ceux qui ne se trouvent pas en stock sont indiqués dans le catalogue sous la forme d’un camion rose. Si votre commande comprend plusieurs articles ayant un logo rose, le délai de livraison le plus long s'appliquera. En mars et de juin à septembre, les délais de livraison peuvent être rallongés.

 

9. Retours

Toutes les marchandises en stock sont couvertes par notre garantie sans condition. Il vous suffit d’obtenir l’autorisation de notre part (nous contacter dans les 48 heures) et de les renvoyer dans les 30 jours, inutilisées et dans leur emballage d’origine pour un remplacement, un échange ou un remboursement rapide. Certaines marchandises sont fabriquées en commande spéciale et ne sont pas remboursables à moins de présenter un défaut, voir le paragraphe 3.

  • Il vous faut obtenir notre autorisation avant de renvoyer les marchandises. Merci de nous contacter dans les 48 heures après réception de votre colis.
  • Il faut nous faire parvenir une photo de l’article démontrant son endommagement ou son défaut soit par email ou par courrier.
  • Toutes les marchandises doivent être renvoyées en parfait état, dans leur emballage d’origine.
  • Nous nous réservons le droit de ne pas les rembourser si certaines marchandises sont retournées sans leur emballage d’origine ou dans un état inadapté à la revente.
  • Des frais de collecte s’appliqueront pour des marchandises jugées inutilisables ou commandées par erreur.

 

10. Disponibilité des produits

DEMCO cherche sans cesse à améliorer la qualité et la valeur de ses biens et services. Même si nous faisons notre possible pour nous assurer que les informations données dans ce catalogue soient précises, des changements peuvent survenir et les marchandises peuvent se retrouver en rupture de stock ; dans ce cas, nous proposerons une alternative aussi proche que possible de votre choix d’origine. Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques ou d’améliorer nos marchandises.

11. Condition de l’offre 

Offres de remise immédiate valides jusqu’au 31 mars 2017, uniquement valides en France métropolitaine et pour toute commande web avec mention des codes promos dans votre panier. Paniers imprimés acceptés. Hors TVA et frais de port, non-cumulable avec les promotions en cours. Tarifs uniquement à titre indicatif, les offres ne peuvent pas être échangées pour une somme ou montant équivalent.